Reglementation du transport en autocar
Le transport de voyageurs en autocar est encadre par le Decret n°85-891 du 16 aout 1985 et les reglements europeens. Chez LGD Paris, nous respectons scrupuleusement ces normes pour garantir votre securite. Voici les regles essentielles que tout voyageur et organisateur doit connaitre.
Duree maximale de conduite continue
La conduite continue ne doit pas depasser 4h30 en journee et 3h de nuit.
Au-dela, une pause obligatoire de 45 minutes doit etre observee. Cette pause peut etre fractionnee en deux periodes : 15 minutes puis 30 minutes.
Ce que cela signifie pour vous : Sur un trajet Paris-Bruxelles (~3h30), votre chauffeur peut conduire sans interruption. Pour un Paris-Amsterdam (~5h30), un arret sera programme apres 4h30 de route.
Duree de conduite journaliere
La duree maximale de conduite est de 9 heures par jour.
Cette duree peut etre portee a 10 heures maximum, deux fois par semaine et par conducteur.
Ce que cela signifie pour vous : Pour les trajets longue distance (Espagne, Italie, Portugal), nous prevoyons systematiquement un double equipage pour que les conducteurs se relaient sans depasser les limites legales.
Repos journalier
Le repos journalier est de 11 heures consecutives minimum.
Il peut etre reduit a 9 heures consecutives, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires.
Le repos peut egalement etre fractionne : une premiere periode de 3 heures minimum suivie d'une seconde de 9 heures minimum.
Amplitude de la journee de travail
L'amplitude maximale de la journee de travail est de 12 heures pour un conducteur seul.
Dans des cas exceptionnels et sous conditions reglementaires strictes, elle peut etre portee a 14 heures.
Au-dela de 14 heures, un second conducteur est obligatoire. L'amplitude peut alors atteindre 18 heures maximum.
Ce que cela signifie pour vous : Pour une excursion a la journee (depart 7h, retour 21h = 14h d'amplitude), un seul chauffeur suffit. Pour un voyage de nuit ou une journee prolongee, nous affectons deux chauffeurs.
Repos hebdomadaire
Apres 6 jours de travail consecutifs, le conducteur doit beneficier d'un repos hebdomadaire.
Le repos hebdomadaire normal est de 45 heures consecutives.
Il peut etre reduit a 24 heures une fois toutes les deux semaines, a condition de compenser le temps manquant avant la fin de la troisieme semaine.
Un repos de 45 heures doit etre pris au minimum une fois tous les 15 jours.
Reference legale
Ces regles sont definies par le Decret n°85-891 du 16 aout 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, et par le Reglement (CE) n°561/2006 du Parlement europeen.
LGD Paris dispose de tous les agrements necessaires a l'exercice de l'activite de transport de voyageurs (code APE 4939B). Nos chauffeurs sont titulaires du permis D et de la FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire).